Conditions générales d’utilisation
StoraVolt — stora-volt.com
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site stora-volt.com, accessible à l’adresse https://stora-volt.com/, ci-après le « Site ».
Le Site présente et commercialise des équipements de stockage d’énergie électrique, notamment des batteries lithium LiFePO₄, des systèmes de stockage solaire, des onduleurs, des kits de batteries et des accessoires associés.
Les CGU concernent toute personne consultant le Site ou utilisant ses fonctionnalités, qu’elle dispose ou non d’un compte client, ci-après l’« Utilisateur ». Les achats sont régis par les Conditions générales de vente (CGV), qui constituent un document distinct.
Les CGU sont mises à disposition pour consultation et conservation. Lorsqu’un service nécessite leur acceptation, elles sont présentées à l’Utilisateur avant celle-ci et son accord est recueilli par une action positive. La simple consultation du Site ne vaut pas, à elle seule, acceptation contractuelle des CGU. Leur opposabilité est soumise aux conditions de l’article 1119 du Code civil.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Le Site est édité et exploité par Matthieu MORLIER, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial StoraVolt.
Nom commercial : StoraVolt
Exploitant : Matthieu MORLIER — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : 23, rue Jean Jacques Rousseau, 24100 BERGERAC, France
SIREN : 524 211 661
SIRET : 524 211 661 00029
Adresse électronique : contact@stora-volt.com
Téléphone : 07 67 64 76 42
Dans les présentes CGU, la dénomination « StoraVolt » désigne Matthieu MORLIER, entrepreneur individuel, exploitant du Site. Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales du Site.
Article 3 – Accès au Site
La consultation du Site est gratuite, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’Utilisateur. L’accès suppose un équipement compatible et une connexion internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification ou la création d’un compte client. Les produits proposés à la vente ne sont pas inclus dans la gratuité d’accès au Site.
StoraVolt s’efforce de rendre le Site accessible dans des conditions normales de fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Les modalités relatives aux interruptions et à la maintenance sont précisées à l’article 12.
Article 4 – Création et utilisation du compte client
Lorsqu’il crée un compte, l’Utilisateur communique des informations exactes et les met à jour lorsque cela est nécessaire. Il s’engage à ne pas utiliser l’identité d’un tiers sans autorisation.
L’Utilisateur prend des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants, notamment en choisissant un mot de passe robuste. En cas de suspicion d’accès non autorisé, il est invité à modifier son mot de passe et à contacter rapidement StoraVolt. Ces obligations ne dispensent pas StoraVolt de ses propres obligations de sécurité.
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@stora-volt.com. Cette fermeture ne met pas fin aux obligations issues des commandes en cours et n’empêche pas la conservation des données nécessaires au respect d’obligations légales ou à la défense de droits en justice, pendant les durées applicables.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de manquement grave aux CGU, StoraVolt peut prendre des mesures proportionnées, notamment une suspension du compte. Sauf urgence liée à la sécurité ou obligation légale contraire, l’Utilisateur en est informé et peut présenter ses observations. Ces mesures ne suppriment pas ses droits relatifs aux commandes déjà conclues.
Article 5 – Utilisation autorisée du Site
L’Utilisateur utilise le Site dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers. Il s’abstient notamment de toute fraude, usurpation d’identité, tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, introduction de programmes malveillants ou perturbation volontaire du fonctionnement du Site.
Sont également interdits la collecte illicite de données personnelles ainsi que l’extraction ou la réutilisation de contenus en violation des droits applicables, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
StoraVolt peut prendre les mesures techniques et juridiques proportionnées nécessaires pour faire cesser un usage illicite ou protéger le Site et ses Utilisateurs.
Article 6 – Informations et présentation des produits
StoraVolt s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées sur les produits, notamment leurs caractéristiques techniques, capacités, dimensions, compatibilités et conditions d’utilisation.
Les photographies et illustrations complètent les descriptions. De légères différences d’affichage, notamment de couleur, peuvent résulter de l’équipement de l’Utilisateur, sans remettre en cause les caractéristiques convenues du produit ni les droits légaux de l’acheteur.
En cas d’information manquante, d’erreur apparente ou de doute sur une compatibilité, l’Utilisateur est invité à demander des précisions à StoraVolt avant de commander. Cette invitation ne transfère pas à l’Utilisateur les obligations d’information et de conseil qui incombent au vendeur.
Les prix, disponibilités, commandes et conditions de livraison relèvent des CGV. Une mise à jour du Site ne modifie pas, à elle seule, les conditions d’une commande déjà conclue.
Article 7 – Sécurité et utilisation des équipements électriques
Les batteries lithium, onduleurs et systèmes de stockage présentés sur le Site nécessitent des précautions adaptées lors de leur transport, de leur stockage, de leur installation et de leur utilisation. Une manipulation ou une installation inappropriée peut entraîner des risques électriques, thermiques ou d’incendie.
Avant toute intervention, l’Utilisateur doit consulter les notices et consignes du fabricant, respecter les limites de fonctionnement, vérifier les compatibilités et ne pas modifier les dispositifs de sécurité. Il convient de faire appel à un professionnel qualifié lorsque la nature de l’opération, les instructions du fabricant ou la réglementation l’exigent.
Les contenus techniques généraux du Site ne constituent pas une étude personnalisée de dimensionnement ou de conformité d’une installation. Ils ne remplacent ni les notices applicables ni les conseils adaptés à la situation de l’Utilisateur.
Le présent article n’exclut ni ne limite les garanties légales, les obligations de sécurité et d’information du vendeur ou les responsabilités qui ne peuvent être écartées par la loi.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les éléments protégés du Site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, documents et logiciels, appartiennent à StoraVolt ou à leurs titulaires respectifs. Les marques et noms commerciaux de fabricants tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
La consultation du Site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. L’enregistrement ou l’impression des documents contractuels pour ses besoins personnels reste autorisé.
Article 9 – Données personnelles
Matthieu MORLIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial StoraVolt, est responsable des traitements de données personnelles qu’il détermine dans le cadre de l’exploitation du Site.
Des données peuvent être traitées pour gérer les comptes, les commandes, les livraisons, les demandes de contact et le service après-vente, ainsi que pour assurer la sécurité du Site. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et, le cas échéant, transferts hors de l’Espace économique européen sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose, dans les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ses droits ou poser une question, l’Utilisateur peut écrire à contact@stora-volt.com ou à StoraVolt — Matthieu MORLIER EI, 23, rue Jean Jacques Rousseau, 24100 BERGERAC, France. Il précise l’objet de sa demande et les informations utiles à son traitement. Une justification complémentaire d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
L’Utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’acceptation des CGU ne constitue pas, en elle-même, un consentement à la prospection commerciale.
Article 10 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer les fonctions nécessaires à la navigation, notamment la gestion des sessions et du panier. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Les traceurs soumis à consentement, notamment certains traceurs publicitaires ou de mesure d’audience, ne sont déposés ou lus qu’après un choix positif de l’Utilisateur. Celui-ci peut les refuser aussi facilement qu’il les accepte et retirer son consentement à tout moment par le dispositif de gestion mis à sa disposition.
Les informations détaillées sur les traceurs utilisés et la gestion des choix figurent dans la Politique de cookies ou dans la rubrique correspondante de la Politique de confidentialité. Ni la simple poursuite de la navigation ni l’acceptation des CGU ne valent consentement aux traceurs qui l’exigent.
Article 11 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens vers des sites de fabricants, de fournisseurs, de transporteurs ou d’autres tiers. Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
StoraVolt n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu. La présence d’un lien ne constitue pas une garantie de l’ensemble des informations ou pratiques du site concerné. Cette précision ne dispense pas StoraVolt des responsabilités qui lui incombent au regard de la loi.
Article 12 – Disponibilité, maintenance et sécurité du Site
StoraVolt met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible et sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou une intervention de sécurité. StoraVolt s’efforce d’en limiter la durée et les conséquences.
L’Utilisateur est invité à maintenir ses équipements et logiciels à jour et à prendre des mesures de protection adaptées. Ces précautions ne remplacent pas les obligations de sécurité incombant à StoraVolt.
La responsabilité de StoraVolt s’apprécie selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGU n’exclut sa responsabilité pour ses propres manquements lorsqu’une telle exclusion est interdite, ni ne prive l’Utilisateur de ses droits impératifs.
Article 13 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur répond des manquements qui lui sont imputables et des dommages qu’ils causent, dans les conditions prévues par la loi. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni au fonctionnement du Site.
La seule utilisation de ses identifiants par un tiers ne suffit pas à lui imputer automatiquement la responsabilité de toute opération. Les circonstances de l’accès et les obligations respectives des parties sont prises en compte.
Article 14 – Conditions applicables aux commandes
Toute commande de produits est régie par les CGV présentées à l’acheteur avant sa validation. Elles précisent notamment les prix et taxes, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et ses exceptions légales, les retours, les remboursements, les garanties et les modalités de réclamation et de médiation.
Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV et ne modifient pas les droits et obligations issus des ventes. En cas de contradiction portant sur une vente, les dispositions des CGV et les conditions particulières valablement convenues s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les consommateurs conservent notamment le bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans leurs conditions respectives d’application.
Article 15 – Modification des CGU
StoraVolt peut mettre à jour les CGU pour tenir compte de l’évolution du Site ou du cadre légal et réglementaire. La date de mise à jour figure en tête du document.
La version publiée informe les Utilisateurs des conditions proposées à cette date. Sa publication ne vaut pas, à elle seule, acceptation des modifications par un Utilisateur ayant déjà souscrit un service.
Les modifications importantes concernant un compte ou un service existant sont portées à la connaissance des Utilisateurs concernés avant leur prise d’effet, sauf nécessité légale ou urgence de sécurité. Leur acceptation est recueillie lorsqu’elle est nécessaire. Elles ne suppriment pas rétroactivement les droits acquis ni les conditions des commandes déjà conclues.
Article 16 – Droit applicable et règlement des différends
Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables, notamment dans son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à contact@stora-volt.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 17 afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges de consommation relevant de ce dispositif, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable auprès de StoraVolt, dans les conditions prévues par la loi. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine sont indiquées dans les CGV.
La recherche d’une solution amiable ne prive pas l’Utilisateur de son droit de saisir une juridiction. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables, sans clause attributive de compétence contraire aux droits des consommateurs.
Article 17 – Contact
Pour toute question concernant les CGU, l’accès au Site ou son fonctionnement, l’Utilisateur peut contacter :
StoraVolt — Matthieu MORLIER, Entrepreneur individuel (EI)
23, rue Jean Jacques Rousseau
24100 BERGERAC — France
E-mail : contact@stora-volt.com
Téléphone : 07 67 64 76 42
Pour faciliter le traitement d’une demande concernant un achat, l’Utilisateur est invité à préciser sa référence de commande, lorsqu’il en dispose.