CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
StoraVolt — dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site stora-volt.com entre StoraVolt et tout client consommateur. Elles concernent notamment les batteries LiFePO₄, systèmes de stockage d’énergie, onduleurs, kits à monter et accessoires proposés sur le site.
Article 2 — Identification du vendeur
StoraVolt est exploité par Matthieu MORLIER, Entrepreneur individuel (EI), 23, rue Jean Jacques Rousseau, 24100 BERGERAC, France. SIREN : 524 211 661. SIRET : 524 211 661 00029. E-mail : contact@stora-volt.com. Téléphone : 07 67 64 76 42. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 3 — Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, compatibilités, prix, disponibilité, délais indicatifs et éventuels frais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit avant la commande. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne remplacent pas les informations techniques. Le client doit vérifier l’adéquation du produit à son installation avant commande et respecter les notices du fabricant.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros. StoraVolt n’est pas assujetti à la TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande. StoraVolt peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est confirmée après validation par le client des informations récapitulatives, des présentes CGV et du moyen de paiement proposé. StoraVolt adresse une confirmation par e-mail. StoraVolt se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude ; le client en sera informé et, le cas échéant, remboursé des sommes encaissées.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées au client au cours de la commande ou dans l’e-mail de confirmation. La commande est enregistrée puis traitée après réception effective et identification complète du paiement. Aucun produit n’est expédié avant encaissement intégral du prix et des frais de livraison applicables.
Article 7 — Livraison
Pour les produits disponibles dans l’entrepôt européen, le délai total estimatif est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de l’encaissement du paiement. Ce délai comprend la préparation, la remise au transporteur et l’acheminement. L’expédition est réalisée depuis la Pologne ; le transporteur est sélectionné selon la commande et la destination. Le client vérifie l’état du colis à réception et signale sans délai toute anomalie à StoraVolt, avec photographies si possible.
Article 8 — Transfert des risques
Pour les ventes à un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 9 — Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision. Pour l’exercer, il contacte StoraVolt à contact@stora-volt.com en indiquant son numéro de commande et sa décision de se rétracter. StoraVolt organise et prend en charge les frais de retour, sous réserve que le retour ait été autorisé et que les consignes de transport soient respectées.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, dans un état compatible avec une manipulation normale. Toute batterie ou équipement présentant un risque lié au transport doit être retourné uniquement selon les instructions de StoraVolt et du transporteur. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, après réception du bien ou preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, s’appliquent le cas échéant.
Article 10 — Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant. Pour toute demande, le client contacte StoraVolt à contact@stora-volt.com en joignant la preuve d’achat et les éléments utiles à l’analyse de sa demande.
Article 11 — Sécurité et installation
Les équipements de stockage d’énergie et les batteries lithium nécessitent une installation, une utilisation et un transport conformes aux notices, normes applicables et consignes de sécurité. Le client ne doit pas modifier les dispositifs de sécurité. Lorsque les instructions du fabricant ou la réglementation l’exigent, l’installation doit être réalisée par un professionnel compétent. Ces obligations ne limitent pas les garanties légales applicables.
Article 12 — Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation, retour ou demande de garantie, le client peut écrire à contact@stora-volt.com ou utiliser le formulaire de contact. Afin de faciliter le traitement, il indique la référence de commande, une description du problème et, si utile, des photographies.
Article 13 — Médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez StoraVolt à contact@stora-volt.com afin de rechercher une solution amiable.
Site en développement — à renseigner avant ouverture commerciale : nom du médiateur de la consommation auquel StoraVolt a effectivement adhéré, adresse postale, site internet et modalités de saisine.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de StoraVolt. Le client peut exercer ses droits à l’adresse contact@stora-volt.com.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui seraient applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
Article 16 — Contact
StoraVolt — Matthieu MORLIER, EI
23, rue Jean Jacques Rousseau, 24100 BERGERAC, France
contact@stora-volt.com — 07 67 64 76 42